Le Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) est obligatoire pour les projets de démolition ou de réhabilitation significative. Imposé par le Code de la Construction et de l’Habitation, il remplace le diagnostic déchets en vigueur depuis 2011. Il est issu de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de février 2020.
Ce diagnostic recense les matériaux et produits de construction et les équipements présents dans les bâtiments. Il permet d’identifier ceux qui pourront être réemployés et ceux qui vont rentrer dans la catégorie déchets. Ils pourront alors être recyclés, valorisés ou évacués en décharges professionnelles (ISDD, ISDND, ISDI).
Besoin d’un accompagnement pour la mise en œuvre du réemploi après diagnostic ? CATV3P vous propose également une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Réemploi.
➡ Respectez vos obligations réglementaires et optimisez la gestion de vos chantiers avec un diagnostic PEMD.
Pourquoi réaliser un Diagnostic PEMD ?
Respecter la réglementation
Conformément au décret n°2021-821, les maîtres d’ouvrage doivent réaliser un diagnostic PEMD pour certains projets de démolition ou rénovation.
L’arrêté d’application de ce décret a permis de lancer réglementairement ces diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
Cet arrêté s’applique aux démolitions et rénovations significatives, dont la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux est postérieure au 1ᵉʳ juillet 2023.
→ Consultez la FAQ
Identifier les matériaux réemployables
Un des objectifs du diagnostic PEMD est de repérer les produits et matériaux qui sont réemployables. Une telle démarche permet de réduire l’impact environnemental des chantiers en diminuant le volume de déchets et en offrant la possibilité de réemployer des matériaux et produits ayant déjà eu une première vie.
Vous pouvez d’ailleurs demander la réalisation d’un diagnostic PEMD hors cadre réglementaire.
Optimiser la gestion des déchets
Les produits, matériaux, équipements non réemployables entrent dans la catégorie des déchets.
Le diagnostic PEMD identifie les déchets à recycler et à valoriser grâce au tri 7 flux.
Le tri des 7 flux, en vigueur depuis le 19 juillet 2021, s’organise selon 7 types de déchets et devrait être fait, dans la mesure du possible, sur site :
- le papier et le carton ;
- le métal ;
- le plastique ;
- le verre ;
- le bois ;
- le plâtre ;
- la fraction minérale.
Intégrer des solutions adaptées à votre chantier, c’est réduire les coûts et améliorer votre empreinte écologique.
Avec le diagnostic PEMD, vous contribuez à une gestion plus durable des ressources dans un contexte de tension sur les matières premières.
Avez-vous besoin d’un Diagnostic PEMD ?
Conformément à l’arrêté du 26 mars 2023, le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) est obligatoire lorsqu’un projet de démolition ou de rénovation significative répond à, au moins, l’un des 2 critères suivants :
Surface totale de plancher supérieure à 1 000 m²
Si l’ensemble des bâtiments concernés par les travaux dépasse 1 000 m² de surface de plancher, un diagnostic PEMD est obligatoire, même si le projet ne concerne qu’une partie de ces bâtiments.
OU
Présence d’activités industrielles, agricoles ou commerciales impliquant des substances dangereuses
Si le bâtiment a accueilli par le passé une activité industrielle, agricole ou commerciale ayant impliqué :
- l’utilisation ;
- le stockage ;
- la fabrication ;
- ou la distribution de substances classées dangereuses (conformément à l’article R.4411-6 du Code du Travail), alors un diagnostic PEMD est obligatoire, même si la surface du bâtiment est inférieure à 1 000 m².
Cela s’applique dans 2 cas : la démolition ou la rénovation significative du bâtiment.
Travaux de rénovation significative impactant le second œuvre
Si les travaux conduisent à détruire ou remplacer au moins deux éléments du second œuvre, sur une partie majoritaire de leur structure, alors un diagnostic PEMD est requis. Les éléments de second œuvre concernés sont :
- planchers ne participant pas à la rigidité du bâtiment ;
- cloisons extérieures non porteuses ;
- huisseries extérieures (portes et fenêtres) ;
- cloisons intérieures ;
- installations sanitaires et plomberie ;
- installations électriques ;
- systèmes de chauffage.
Si vous avez un doute, quant à l’obligation du diagnostic PEMD sur votre chantier, nous pouvons vous aider à déterminer si votre projet entre dans ces obligations. Nous vérifierons ensemble en fonction du programme des travaux.
Nos prestations Diagnostic PEMD
Formée à la réalisation des diagnostics PEMD, tant sur le plan théorique que pratique, notre équipe mène une veille continue et vous invite à consulter son guide du diagnostic PEMD. Elle utilise ainsi les solutions les plus adaptées pour répondre à vos besoins, notamment le logiciel AKIBO et tous les échanges continus avec l’équipe de création et les autres utilisateurs. Ces partages permettent de faire évoluer l’outil numérique et d’enrichir l’expertise dans le métier.
Nos prestations bénéficient de la longue expérience et connaissance du domaine du bâtiment du fondateur de CATV3P, notamment en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage amiante. Nous réalisons ce diagnostic en toute indépendance et selon une méthodologie rigoureuse.
Nous garantissons aux maîtres d’ouvrages et aux propriétaires de bâtiment un diagnostic précis et une gestion optimisée des ressources grâce à une approche en 3 étapes.
1. Analyse documentaire et préparation de l’intervention
Avant toute intervention sur site, nous réalisons une étude documentaire approfondie afin d’identifier les enjeux du projet.
✔ Récolement et analyse des documents existants
- Plans et descriptifs techniques du bâtiment
- Historique de construction et des travaux ultérieurs, d’occupation et d’exploitation du site
- Rapports de diagnostics existants ou/et à fournir dans le cadre des travaux (amiante, plomb, termites, etc.)
✔ Préparation de l’intervention
- Accès en sécurité aux différents volumes du ou des bâtiments, via échange avec le donneur d’ordre, en fonction du programme des travaux dans le cas d’une rénovation significative
- Préparation et vérification de tout l’équipement nécessaire et de la liste des locaux à visiter pour une visite optimisée sur site
2. Diagnostic sur site
L’étape clé du diagnostic repose sur l’inventaire précis des produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment concerné.
✔ Relevé détaillé sur site
- Visite de l’ensemble des locaux accessibles en sécurité et concernés par la démolition ou une rénovation significative
- En l’absence de plans côtés, mesure des différents linéaires et des surfaces
- Observation des PEM et de leur état de conservation et vétusté
- Qualification, localisation et estimatif des quantités de produits et matériaux
- Identification des produits, équipements et matériaux pouvant être réemployés et des déchets susceptibles d’être réutilisés, recyclés ou valorisés
- Définition des précautions à prendre pour la dépose et le stockage
3. Rédaction du Rapport PEMD et transmission réglementaire
À l’issue du diagnostic, nous rédigeons un rapport détaillé conforme aux exigences réglementaires.
✔ Contenu du rapport PEMD :
- Inventaire des produits, matériaux et équipements présents sur le site avec leur estimatif de quantité et leur état de conservation
- Priorisation des solutions selon la hiérarchie réglementaire : réemploi → réutilisation → recyclage → valorisation → élimination
✔ Transmission des documents obligatoires
- Complétion du formulaire CERFA de diagnostic à transmettre au CSTB
- Assistance dans la constitution du formulaire CERFA de récolement, à remettre dans les 90 jours après la fin des travaux
📌 Vous avez besoin d’un accompagnement complémentaire pour la mise en œuvre des recommandations du diagnostic ?
➡ Découvrez notre service d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Réemploi pour vous guider dans l’intégration de ces matériaux dans vos futurs projets et optimiser leur valorisation.
Au-delà du diagnostic : un accompagnement au réemploi
Le diagnostic PEMD n’est que la première étape d’une démarche circulaire efficace. Pour aller plus loin, CATV3P vous accompagne dans la mise en œuvre du réemploi des matériaux grâce à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Réemploi.
- Analyse des opportunités de réemploi sur site
- Identification des partenaires locaux pour la revalorisation des matériaux
- Identification de plateformes de stockage
- Vérification in situ de la dépose soignée des PEM visés par le réemploi et du tri et de la bonne gestion des déchets
- Coordination des flux logistiques pour une gestion optimale
Avec CATV3P, diminuez l’empreinte carbone de vos chantiers.